MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
https://www.corysespacebeaute.ch/
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sur ce site sont fournies ci-dessous :
La propriété de ce site Internet, https://www.corysespacebeaute.ch/, (ci-après, Site Internet) est détenue par : Johanna Quintero Arias, avec NIF : Y1873167-S, et dont les coordonnées sont :
Adresse : 24 Chemin des lézards, 1219 Aire
Numéro de téléphone de contact : 76 615 89 01
Courriel de contact : johannaquintero6@hotmail.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le Site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site. Aux fins des présentes Conditions, un Site Internet s’entend comme : l’aspect extérieur des interfaces écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces écrans que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous ces services ou ressources en ligne qu’il propose aux Utilisateurs (ci-après, Services).
cory’s espace beaute se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment cory’s espace beaute peut interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site ou l’accès à celui-ci.
L’accès au Site par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, est gratuit sans que l’Utilisateur n’ait à fournir une contrepartie pour pouvoir en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de connexion par le réseau de télécommunication fourni par l’accès. fournisseur que l’utilisateur a contracté.
L’utilisation de l’un quelconque des Contenus ou Services du Site peut se faire par abonnement ou enregistrement préalable de l’Utilisateur.
Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la condition d’Utilisateur, raison pour laquelle toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées à partir du moment où la navigation commence sur le Site Web, sans préjudice de l’application de les réglementations légales correspondantes de conformité obligatoire, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite sur le Site.
Le site cory’s espace beaute propose une large gamme d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume sa responsabilité d’utiliser correctement le site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par cory’s espace beaute sans être contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou pouvant impliquer de toute autre manière une atteinte aux droits de tiers parties ou le fonctionnement du site Web lui-même.
La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires émis par cory’s espace beaute pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site. En tout état de cause, l’Utilisateur notifiera immédiatement à cory’s espace beaute tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte, ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe. , afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre cory’s espace beaute et l’utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce site Cory’s espace beaute ne s’adresse pas aux mineurs. cory’s espace beaute décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Le Site s’adresse en priorité aux Utilisateurs résidant à Genève. cory’s espace beaute ne garantit pas que le Site soit conforme aux lois d’autres pays, totalement ou partiellement. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site, il le fera à ses risques et périls, il devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, non cory ´s espace beaute assume toute responsabilité pouvant découler d’un tel accès.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
cory’s espace beaute ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site, ni des Contenus ou des Services. cory’s espace beaute fera tout son possible pour le bon fonctionnement du site Web, cependant, il n’est pas responsable ni ne garantit que l’accès à ce site Web ne sera pas ininterrompu ou sans erreur.
Il n’est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web sont exempts d’erreurs ou causent des dommages au système informatique de l’utilisateur (logiciels et matériel). En aucun cas cory’s espace beaute ne sera responsable des pertes, dommages ou dommages de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.
Cory’s Espace Beauté n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une mauvaise utilisation de ce site Web. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des chutes, interruptions, absence ou défaut des télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIEN
Il est signalé que le Site Internet cory’s espace beaute met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liens (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites Internet appartenant et/ou gérés par des tiers des soirées.
La mise en place de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site a pour finalité de faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter. .
cory’s espace beaute n’offre ni ne commercialise, par lui-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.
De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété accessibles via les liens.
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L’Utilisateur ou le tiers qui établit un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web, différent, vers le Site Cory’s espace beaute doit savoir que :
La reproduction —totale ou partielle— de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site est interdite sans l’autorisation expresse de cory’s espace beaute.
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À l’exception du lien hypertexte, le site Web sur lequel ledit lien hypertexte est établi ne contiendra aucun élément de ce site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de cory’s espace beaute.
La mise en place du lien hypertexte n’impliquera pas l’existence de relations entre cory’s espace beaute et le propriétaire du site internet à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par cory’s espace beaute des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site internet. , et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
cory’s espace beaute, seul ou en qualité de cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site, ainsi que des éléments qui y sont contenus (notamment, mais sans s’y limiter, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes , marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, les réglementations espagnole et communautaire dans ce domaine étant applicables, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sont expressément interdites sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de cory’s espace beaute.
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Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considèrerait que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Cory’s espace beaute via les coordonnées de la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales. Avis et Conditions Générales d’Utilisation.
VU. ACTIONS JUDICIAIRES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
cory’s espace beaute se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’il jugera nécessaires pour une mauvaise utilisation du Site et des Contenus, ou pour violation des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et cory’s espace beaute sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément à la loi.
Le présent document de Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du site a été réalisé à l’aide du générateur de modèles de mentions légales et conditions d’utilisation en ligne du 12/06/2022.